Portant délimitation d’un périmètre interdit en matière de FCO

Relatif aux conditions de mouvements dérogatoires des ruminants situés dans les zones reglementées au titre de la fièvre catarrhale ovine

Abrogeant l’arrêté préfectoral N°2007-310-10 du 6 novembre 2007 et portant délimitation d’un périmètre interdit en matière de fièvre catarrhale ovine

Fièvre Catarrhale Ovine - Conditions de mouvements des ruminants sur le territoire national, dans le cadre des échanges communautaires et avec la Suisse